I. Conditions générales d’utilisation du site

Site internet de vente : les mignonneries de Vanessa

Entreprise/Vendeur :

Située : rue du Champ Dabière 2/104

1342 Limelette

Belgique

Email : lesmignonneriesdevanessa@gmail.com

Téléphone : +32479216022

N°d’entreprise (BCE/TVA) : BE0793.982.018

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute visite ou utilisation du site : les mignonneries de Vanessa et de ses informations par un utilisateur ou internaute.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV, à tout moment, sans notification préalable, mais s’engage à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment de votre commande

2. Inscription

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour .

L’utilisateur doit, de ce fait, fournir une adresse mail valide, sur laquelle l’entreprise pourra communiquer avec le client.

Une adresse de messagerie électronique ne sera utilisée qu’une seule fois et une seule inscription est autorisée par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace réservé , en complément de la saisie de son mot de passe.

L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe à des tiers.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une demande d’inscription au site et à la boutique en cas de non-respect par l’utilisateur des présentes RGV.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, les images, les vidéos, sons, bases de données, applications informatiques, …etc, qui le composent ou sont accessibles sur le site, sont la propriété de l’éditeur Duchesne Vanessa et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation même partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite.

L’utilisateur du site se voit octroyer un droit limité d’accès au contenu et qui ne peut être utilisé que dans le cadre d’un usage personnel et non commercial.

L’ utilisateurs n’est pas autorisé à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés

4. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite sur le site ou d’un achat sur la boutique, sont collectées et traitées exclusivement à des fins internes et de gestion des commandes et des livraisons par Duchesne Vanessa.

Le vendeur attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles et s’engage à toujours communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Les données personnelles sont traitées conformément à la rubrique « politique de confidentialité » disponibles sur le site.

5. Dispositions générales

Je me réserve la possibilité de modifier, d’étendre, supprimer, limiter ou interrompre le site les mignonneries de Vanessa et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager ma responsabilité.

En cas de violation des présentes CGV, je me réserve le droit de refuser l’accès au site et aux services, à l’utilisateur concerné de façon temporaire ou définitive.

II. Conditions générales de vente (RGV)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur le site :

En commandant , le client accepte sans réserve toutes les dispositions reprises dans ce RGV, sans quoi sa commande ne sera pas valide.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes RGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne, pour tout achat ultérieur à la modification du RGV.

2. Boutique en ligne

Par l’intermédiaire du site, le vendeur les mignonneries de Vanessa fournit au client une boutique en ligne présentant les produits vendus sans que les photos aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits de la façon la plus exacte possible. En cas d’erreur ou d’omission, le vendeur ne sera pas tenu pour responsable.

Les produits sont proposés dans la limite de la disponibilité.

Les prix et les taxes sont détaillés dans la boutique en ligne.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles et certaines différences mineures (couleur, place de certains objets ou accessoires,…) peuvent être présentes.

3. Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande seront d’application, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison ; lesquels sont indiqués et facturés en supplément au moment de la validation de la commande.

4. Commande en ligne

En validant sa commande en ligne, le client accepte le prix et la description des produits qui sont proposés.

Pour que sa commande soit validée, le client devra accepter les présentes RGV en cliquant à l’endroit indiqué.

Le client fournit une adresse mail, des coordonnées de facturation et de livraison valides.

Les échanges avec nous se feront via cette adresse mail.

Au moment de la validation de la commande, le client choisira un mode de paiement et de livraison.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande pour laquelle une adresse mail ou postale erronée a été renseignée.

5. Confirmation et paiement de la commande

Les mignonneries de Vanessa reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.

6. Confirmation

Une facture/confirmation sera envoyée soit après validation et paiement de la commande, soit avec la livraison de la commande.

7. Paiement

Le client effectue le paiement en choisissant le mode de paiement au moment de la validation du panier. Cette validation tient lieu de signature.

Le client est responsable des autorisations nécessaires pour l’utilisation du mode de paiement choisi.

Le vendeur, met à disposition des moyens de paiement via une plateforme sécurisée. Aucune donnée bancaire n’est communiquée au vendeur lors des transactions.

En cas de refus de paiement de l’institution bancaire ou de la plateforme de paiement, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit d’annuler une commande pour un client avec lequel il aurait un litige sur une commande précédente.

8. Livraison

La livraison n’est réalisée qu’après confirmation par l’institution bancaire ou la plateforme de paiement.

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande et les frais éventuels liés aux éventuelles erreurs d’informations fournies par le client, seront pris en charge par le client lui-même.

Les prix de livraison sont ceux des opérateurs.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne pourront faire l’objet d’indemnités de la part du vendeur, en cas de non-respect de ceux-ci.

9. Vérification de la commande

A la réception des produits, il incombe au client de vérifier l’état de la boîte et du produits.

En cas de colis abîmé, ouvert, déchiré ou de produits abîmés par le transport, le client doit refuser la livraison directement au transporteur et contacter le plus rapidement possible le vendeur (cf. Données de contact)

Le client notera sur le bon de livraison, de façon manuscrite, une description des anomalies qui l’amènent à refuser la livraison.

Dans ce cas précis, un remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours ouvrables.

En cas d’acceptation du colis, le client n’a pas la possibilité de retourner le produit et dégage de ce fait toute responsabilité du vendeur.

10. Erreur de livraison

En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité du produit en lien avec le bon de commande émis, le client a trois jours suivant la date de livraison pour contacter le vendeur et lui faire part des erreurs. (cf. Données de contact)

Passé ce délai, le vendeur est dégagé de toute responsabilité vis-à-vis du client.

11. Retours et échanges

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au plus tard trois jours après la date de livraison celui-ci, dans son ensemble et dans son emballage d’origine.

Un fois passé ce délai, le vendeur est dégagé de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les présentes RGV sont régies par le droit belge.

En cas de différend et faute d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur.

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